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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREFIDISau capital de 20 000 000 EUR
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VIREMENT LIBERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIREMENT LIBERTE
CREFIDIS société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 000 000 EUR

Numéro de dépôt :
3414280
Date de dépôt :
06/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
06/03/2016
VIREMENT LIBERTE de CREFIDISau capital de 20 000 000 EUR

Présentation de la marque VIREMENT LIBERTE

Déposée le 6 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) CREFIDISau capital de 20 000 000 EUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « VIREMENT LIBERTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREFIDISau capital de 20 000 000 EUR domicilié(e) 61, avenue Halley,59667 VILLENEUVE D'ASCQ cedex - 59667 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 622 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREFIDIS domicilié(e) 61, avenue Halley,59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59667 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIREMENT LIBERTE est expirée depuis le 6 mars 2016.


CREFIDIS société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 000 000 EUR - 61, avenue Halley,59667 VILLENEUVE D'ASCQ cedex - 59667 - France - SIREN 450622048


CREFIDIS - 61, avenue Halley,59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59667 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Inscription le 1 février 2011 - Transmission totale de propriété n°541791 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Publications, catalogues, imprimés et plus généralement produits de l'imprimerie, cartes plastifiées ou en carton non magnétiques.