C.
Présentation de la marque C.
Déposée le 20 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CREEKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. est expirée depuis le 20 février 2007.
CREEKS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-35
Inscription le 20 janvier 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°248180 - Publication au BOPI 1998-01-20
Inscription le 1 août 2005 - Changement d'adresse n°416181 - Publication au BOPI 2005-08-01
Inscription le 13 janvier 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°293393 - Publication au BOPI 2000-01-13
Inscription le 13 janvier 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°293396 - Publication au BOPI 2000-01-13
Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342659 - Publication au BOPI 2002-03-14
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14