Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALL POWER
Numéro de dépôt :
956483
Date de dépôt :
05/05/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque BALL POWER
Déposée le 5 mai 1976 par monsieur Crédot (Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « BALL POWER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BALL POWER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BALL POWER est expirée depuis le 5 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515