CREDIVA
Présentation de la marque CREDIVA
Déposée le 2 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREDITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIVA est expirée depuis le 2 avril 2018.
CREDITEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689093 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689097 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689096 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689094 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689095 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17
Errata sur les inscriptions - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695685 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695682 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695683 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Inscription le 2 mars 2017 - Erratum n°695686 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-02
Errata sur les inscriptions - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 8 novembre 2017 - Erratum n°711215 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
Inscription le 8 novembre 2017 - Erratum n°711214 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08