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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
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THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901

Numéro de dépôt :
3576624
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2018
THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES

Présentation de la marque THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR

Déposée le 16 mai 2008 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR »

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75313 PARIS CEDEX 09 - 75313 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard LARAIZE domicilié(e) 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR est expirée depuis le 16 mai 2018.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75313 PARIS CEDEX 09 - 75313 - France - SIREN 775659360


Gérard LARAIZE - 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.