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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
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LIBERPRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERPRET
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES association loi 1901

Numéro de dépôt :
3034104
Date de dépôt :
14/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2010

Présentation de la marque LIBERPRET

Déposée le 14 juin 2000 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERPRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARI - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque LIBERPRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERPRET est expirée depuis le 14 juin 2010.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES association loi 1901 - 9 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARI - France - SIREN 775659360


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403659 - Publication au BOPI 2004-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Opération de crédit, affaire bancaires, affaires financières, agence de crédit, agences de recouvrement de créances, crédit-bail, services de cartes de crédit, crédit, émission de cartes de crédit, opérations monétaires, opérations financières, prêt [finances], cautions [garanties]