Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIATEC
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3091923
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2011

Présentation de la marque DIATEC

Déposée le 28 mars 2001 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque DIATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIATEC est expirée depuis le 28 mars 2011.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES, association loi 1901 - 9, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS - France


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403659 - Publication au BOPI 2004-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. véhicules aériens, avions, aéronefs, transporteurs aériens, hydravions, appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, aéroglisseurs, avions amphibies, ballons aérostatiques, ballons aérostatiques aérostats&, ballons dirigeables, aérostats, véhicules spatiaux, parachutes, sièges éjectables pour avions&, appareils et installations de transport par câbles, cabines pour installations de transport par câbles, remonte pentes, téléfériques, téléphériques, télésièges, funiculaires, matériel roulant de funiculaires, voitures de tramways, locomobiles, cheminées de locomotives, matériel roulant de chemin de fer, tampons de choc matériel ferroviaire roulant&, wagonnets, wagons, attelages de wagons, wagons frigorifiques, wagons-lits, wagons-restaurants, locomotives, culbuteurs de wagons parties de wagons&, attelages de chemins de fer ou de wagons, bogies pour wagons de chemins de fer, voitures, automobiles, véhicules électriques, voitures de sport, autobus, autocaravanes, caravanes, autocars, ambulances, autoneiges, arroseuses véhicules&, caissons véhicules&, camionnettes, camions, chariots à provisions, chariots de coulée, chariots de manutention, chariots de nettoyage, chariots dévidoirs pour tuyaux flexibles, chariots élévateurs, chariots à bascule, charrettes, charrettes de golf, chars, diables, draisines, voitures d'enfants, poussettes, fauteuils roulants pour malades, fourgonnettes, fourgons véhicules&, véhicules frigorifiques, véhicules militaires de transport, omnibus, remorques véhicules&, trains de voitures, tracteurs, bétonnières automobiles, brouettes, buffets roulants voitures&, traîneaux véhicules&, traîneaux à pied, pneumatiques pour véhicules, pneumatiques, pneus pneumatiques&, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, clous pour pneus, enveloppes pneumatiques&, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, rayons de roues de véhicules, tendeurs de rayons de roues, moyeux de roues de véhicules, frettes de moyeux, jantes de roues de véhicules, enjoliveurs, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, roulettes pour chariots véhicules&, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs&, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, chenilles pour véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, hayons élévateurs parties de véhicules terrestres&, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, garnitures intérieures de véhicules capitonnage&, marchepieds de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, pare-chocs de véhicules, pompes à air accessoires de véhicules&, portes de véhicules, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, moteurs à réaction pour véhicules terrestres, ressorts de suspension pour véhicules, sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, vitres de véhicules, volants pour véhicules, véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, arbres de transmission pour véhicules terrestres, accouplements pour véhicules terrestres, chaînes pour automobiles, amortisseurs pour automobiles, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, carrosseries pour automobiles, capots pour automobiles, bâches de voitures d'enfants, châssis pour automobiles, barres de torsion pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs, pare-chocs pour automobiles, appuie-tête pour sièges de véhicules, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, stores pare-soleil& pour automobiles, avertisseurs sonores pour véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, cornets avertisseurs pour véhicules, antivols pour véhicules, avertisseurs contre le vol des véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-skis pour automobiles, pare-brise, pare-soleil stores& pour automobiles, essuie-glace, rétroviseurs, garde-boue, pare-boue, chaînes antidérapantes, coussins d'air gonflants dispositifs de sécurité pour automobiles&, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, filets porte-bagages pour véhicules, godilles, propulseurs à hélice, couchettes pour véhicules, housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, capotes de poussettes, attelages de remorques pour véhicules, bennes de camions, roues de bennes, chambres à air pour pneumatiques, bandages de roues pour véhicules, bandages pour automobiles, bandages pour bicyclettes, valves de bandages pour véhicules, boudins de bandages de roues de chemins de fer, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, antidérapants pour bandages de véhicules, véhicules nautiques, bateaux, navires, hydroglisseurs, canots, chalands, chaloupes, yachts, bacs bateaux&, dragueurs bateaux&, cheminées de navires, coques de navires, couples de navires, crochets de bateaux gaffes&, défenses pour bateaux pare-battage&, taquets marine&, espars marine&, gaffes marine&, gouvernails, dispositifs de commande pour bateaux, hélices de navires, propulseurs à hélice pour bateaux, hublots, rames de bateaux, pagaies, avirons, pontons, crochets de bateaux, coques de bateaux, dispositifs pour dégager les bateaux, plans inclinés pour bateaux, bossoirs d'embarcations, cycles, vélos, cyclecars, tricycles, triporteurs, bicycles, bicyclettes, béquilles de cycles, béquilles de bicyclettes, cadres de bicyclettes, chambres à air pour bicyclettes, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, guidons de bicyclettes, indicateurs de direction pour bicyclettes, jantes de bicyclettes, pompes de bicyclettes, rayons de bicyclettes, selles de bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, boyaux pour cycles, cadres de cycles, chaînes de cycles, avertisseurs sonores pour cycles, bandages pour cycles, engrenages de cycles, freins de cycles, garde-boue pour cycles, guidons de cycles, jantes de cycles, manivelles de cycles, moteurs de cycles, moyeux de cycles, pédales de cycles, pneumatiques de cycles, pompes de cycles, rayons de cycles, roues de cycles, selles de cycles, selles pour bicyclettes ou motocyclettes, paniers spéciaux pour cycles, sonnettes de cycles, vélomoteurs, motocycles, motocyclettes, sidecars, coffres spéciaux pour véhicules à deux roues, toletières, tolets, tombereaux, capotes de voitures d'enfants. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances estimations financières assurances&, courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières banques&, transactions financières, opérations financières, garanties cautions&, cautions garanties&, services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt finances&, prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation change&, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, Affaires immobilières, agences immobilières, agences de logement propriétés immobilières&, évaluation estimation& de biens immobiliers, estimations financières assurances, banques, immobilier&, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux immobilier&, location d'exploitations agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, Courtage.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.