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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires
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CSF Protection Revente
Marque expirée - Marque en non vigueur

CSF Protection Revente
Crédit Social des Fonctionnaires Association Loi 1901 but non lucratif

Numéro de dépôt :
3620982
Date de dépôt :
05/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2019
CSF Protection Revente de Crédit Social des Fonctionnaires

Présentation de la marque CSF Protection Revente

Déposée le 5 janvier 2009 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF Protection Revente »

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF Protection Revente est expirée depuis le 5 janvier 2019.

Crédit Social des Fonctionnaires a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


Crédit Social des Fonctionnaires Association Loi 1901 but non lucratif - 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775659360


Crédit Social des Fonctionnaires - 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.