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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
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CSF FONDATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CSF FONDATION
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901

Numéro de dépôt :
3576545
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2018
CSF FONDATION de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES

Présentation de la marque CSF FONDATION

Déposée le 16 mai 2008 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF FONDATION »

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75313 PARIS CEDEX 09 - 75313 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard LARAIZE domicilié(e) 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF FONDATION est expirée depuis le 16 mai 2018.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75313 PARIS CEDEX 09 - 75313 - France - SIREN 775659360


Gérard LARAIZE - 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.