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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
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CSF EQUILIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSF EQUILIBRE
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES association loi 1901

Numéro de dépôt :
99824292
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2009

Présentation de la marque CSF EQUILIBRE

Déposée le 22 novembre 1999 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CSF EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.

La marque CSF EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF EQUILIBRE est expirée depuis le 22 novembre 2009.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES association loi 1901 - 9, Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS - France - SIREN 775659360


SOCIETE INTERNATIONALE - France


Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403659 - Publication au BOPI 2004-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Opération de crédit, affaires bancaires, affaires financières, agence de crédit, agences de recouvrement de créances, crédit-bail, services de cartes de crédit, crédit, émission de cartes de crédit, opérations monétaires, opérations financières, prêt finances, cautions garanties.