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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association
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SERVICE C'PLUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVICE C'PLUS
Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif

Numéro de dépôt :
4326973
Date de dépôt :
05/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2027
SERVICE C\'PLUS de Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association

Présentation de la marque SERVICE C'PLUS

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE C'PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SERVICE C'PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE C'PLUS arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.

Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - Paris - France - SIREN 775659360


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage et d'organisation de voyages y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de rapatriement de voyageurs à l'étranger ; agences de voyage (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions) ; informations en matière de transport et de voyage ;

Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès.