Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3310298
Date de dépôt :
30/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2014
Marque figurative de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 août 2004 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-41 du 8 octobre 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16 Rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310298.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 août 2014.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio , évolution fonctionnaires


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association loi 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16 Rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-05

Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41

Appareils et instruments électriques et électroniques pour l'information, la bureautique et la télématique, distributeurs automatiques de billets, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de crédit, cartes bancaires, carte de débit. Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie), produits de l'imprimerie ; publications ; périodiques ; revues [périodiques] ; affiches ; brochures ; circulaires ; formulaires ; formules ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; posters, almanach, albums, calendriers, imprimés, stylos, crayons, papier à lettres, cartes postales, pochettes (papeterie), enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie) autocollants (articles de papeterie), classeurs, bloc-notes, coupe-papier, (articles de bureau), représentations graphiques, reproductions graphiques, porte chéquiers, répertoires, dépliants. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en bourse ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance. Télécommunications, communications par ordinateur ; expédition de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications télématiques et téléphoniques ; services d'informations, de consultation et de gestion de comptes ; services de messagerie électronique par réseau mondial de type Internet. Services de camps de vacances [divertissement] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; enseignement ; enseignement par correspondance ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitations de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; information en matière d'éducation ; informations en matière de récréation ; instruction ; publication de livres ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.