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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association
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iCSF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

iCSF
Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif

Numéro de dépôt :
4377785
Date de dépôt :
20/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2027
iCSF de Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association

Présentation de la marque iCSF

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2017 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « iCSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque iCSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iCSF arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.

Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - Paris - France - SIREN 775659360


MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle LIMOUZY - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques ;

Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.