CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION association loi 1901
Numéro de dépôt :
3347702
Date de dépôt :
18/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2015
Présentation de la marque Fonds Mutuels de Garantie du CSF
Déposée le 18 mars 2005 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fonds Mutuels de Garantie du CSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque Fonds Mutuels de Garantie du CSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :