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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
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CSF SERVICES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CSF SERVICES
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3560061
Date de dépôt :
29/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/02/2028
CSF SERVICES de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque CSF SERVICES

Déposée le 29 février 2008 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-15 du 11 avril 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CSF SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CSF SERVICES arrivera à expiration en date du 29 février 2028.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Renouvellement sans limitation le 28 février 2018 n°2674136 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-28

Services de restauration (alimentation ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.