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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
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CSF FONDATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CSF FONDATION
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3556359
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2028
CSF FONDATION de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque CSF FONDATION

Déposée le 13 février 2008 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-13 du 28 mars 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CSF FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3556359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CSF FONDATION arrivera à expiration en date du 13 février 2028.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637704 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Renouvellement sans limitation le 28 février 2018 n°2674131 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-28

Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyses financières ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; courtage ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier : prêt (finances) ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurances contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurance ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.

Télécommunications, communications par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications télématiques et téléphoniques ; services de messagerie électronique par réseau mondial de type Internet.

Services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.