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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
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CSF Epargne projets
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSF Epargne projets
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3356216
Date de dépôt :
28/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2015
CSF Epargne projets de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque CSF Epargne projets

Déposée le 28 avril 2005 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF Epargne projets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque CSF Epargne projets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF Epargne projets est expirée depuis le 28 avril 2015.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , ECO Alliance , CSF International , indicio , évolution fonctionnaires


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association Loi 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France


SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN - 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investisssement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en bourse ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.