CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3328532
Date de dépôt :
08/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2014
Présentation de la marque CSF ECO SOUTIEN
Déposée le 8 décembre 2004 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSF ECO SOUTIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-02 du 14 janvier 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Schmit Chrétien Schihin SNC domicilié(e) 16 Rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque CSF ECO SOUTIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3328532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :