Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3232530
Date de dépôt :
23/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2023
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES

Déposée le 23 juin 2003 par CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association Loi de 1901 domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES est expirée depuis le 23 juin 2023.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association Loi de 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France


SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Inscription le 7 décembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°403658 - Publication au BOPI 2004-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2013 n°2529023 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13

Abonnement à des journaux (services d'–) [pour des tiers], affaires (informations d'–), affaires (investigations pour –), affichage, agences d'import-export, agences d'informations commerciales, agences de publicité, aide à la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureau (location de machines et d'appareils de –), comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, déclarations fiscales (établissement de –), démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion [distribution] d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la –), direction des affaires (services de conseils pour la –), direction professionnelle des affaires artistiques, distribution de matériel publicitaire [ tracts, prospectus, imprimés, échantillons], estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, expositions (organisation d'–) à buts commerciaux ou de publicité, fichiers informatiques (gestion de –), projets [aide à la direction des affaires], promotion des ventes [pour des tiers], publication de textes publicitaires, publicitaire (location de matériel –), publicitaire (mise à jour de documentation –). publicitaires (location d'espaces –), publicitaires (publication de textes –), publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, recherche de marché, recherches pour affaires, recrutement de personnel, recueil de données dans un fichier central, relations publiques, relevés de comptes (établissement de –), renseignements d'affaires, reproduction de documents, secrétariat (services de –), sondage d'opinion, statistique (information –), systématisation de données dans un fichier central, traitement de texte, transcription de communications. Accidents (assurance contre les –), acomptes (paiement par –), actuariat, affacturage, affaires, bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement [propriétés immobilières], agences de recouvrement de créances, agences immobilières, analyse financière, appartements (location d'–), assurances, assurances (informations en matière d'–), banque directe [home-banking], baux (établissement de –), bienfaisance (collectes de –), biens immobiliers (gérance de –), biens immobiliers (évaluation [estimation] de –), caisses de paiement de retraites (services de –), caisses de prévoyance, capitaux (investissement de –), cartes de crédits (services de –), cartes de débits (services de –), cautions [garanties], change (opérations de –), compensation (opérations de –) [change], constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en Bourse, courtage, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, crédit, crédit-bail, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, fiduciaires (services –), financement (services de –), financières (informations –), fonds (constitution de –), fonds (placement de –), gage (prêt sur –), garanties [cautions], gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers, gérance de fortunes immeubles (gérance d'–), transactions financières, transfert électronique de fonds, valeurs (dépôt de –), vie (assurance sur la –), vérification des chèques, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, épargne. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises), génie (travaux d'ingénieurs), étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles), service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage), exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel), information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrole ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.