Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARTEL RETRAITE CAPITAL
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3189382
Date de dépôt :
17/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2022
ARTEL RETRAITE CAPITAL de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque ARTEL RETRAITE CAPITAL

Déposée le 17 octobre 2002 par la société CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTEL RETRAITE CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque ARTEL RETRAITE CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTEL RETRAITE CAPITAL est expirée depuis le 17 octobre 2022.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association Loi de 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403659 - Publication au BOPI 2004-12-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2012 n°2502013 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrôle, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrôle ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.