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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
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ARTEL L'ASSURANCE à distance du CSF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARTEL L'ASSURANCE à distance du CSF
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif

Numéro de dépôt :
98724939
Date de dépôt :
26/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2028

Présentation de la marque ARTEL L'ASSURANCE à distance du CSF

Déposée le 26 mars 1998 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ARTEL L'ASSURANCE à distance du CSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ARTEL L'ASSURANCE à distance du CSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTEL L'ASSURANCE à distance du CSF arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Inscription le 18 février 1999 - Concession de licence n°272336 - Publication au BOPI 1999-02-18

Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination n°403659 - Publication au BOPI 2004-12-07

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2008 n°2359651 - Publication au BOPI 2008-01-04

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2018 n°2676288 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-21

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