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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION
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ARTEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARTEL
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3582784
Date de dépôt :
16/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2028
ARTEL de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION

Présentation de la marque ARTEL

Déposée le 16 juin 2008 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-30 du 25 juillet 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque ARTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTEL arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : CSF HORIZON , F.M.G. du CSF , (Marque figurative) , CSF ECO SOUTIEN , ARTEL CSF , CSF Crédit Social de France , CSF Epargne projets , ECO Alliance , CSF International , indicio


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association loi 1901 - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2018 n°2684902 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-06-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.