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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association
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prêt nomade
Marque renouvelée - Marque en vigueur

prêt nomade
Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3541014
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2027
prêt nomade de Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association

Présentation de la marque prêt nomade

Déposée le 30 novembre 2007 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « prêt nomade » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-02 du 11 janvier 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque prêt nomade a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3541014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque prêt nomade arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.

Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association a également déposé les autres marques suivantes : caution + , CSF , LocaGRL , CISIFE


Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2017 n°2663893 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-13

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