CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association Loi de 1901 Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3250477
Date de dépôt :
10/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2013
Présentation de la marque ARTEL L'ASSURANCE DU CSF
Déposée le 10 octobre 2003 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association Loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTEL L'ASSURANCE DU CSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association Loi de 1901 domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE domicilié(e) 15, rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque ARTEL L'ASSURANCE DU CSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEL L'ASSURANCE DU CSF est expirée depuis le 10 octobre 2013.
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association Loi de 1901 Association Loi 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France
SOCIETE INTERNATIONALE - 15, rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France
Inscription le 7 décembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°403658 - Publication au BOPI 2004-12-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Antivols pour véhicules ; automobiles ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; fourgons [véhicules] ; motocycles ; mmotocyclettes ; véhicules électriques. Affiches ; brochures ; circulaires ; formulaires ; formules ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications ; périodiques ; revues [périodiques]. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique. Assurances contre les accidents ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurance ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; émission de chèque de voyage ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; crédit ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; prêt sur gage ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; assurance maladie ; assurance maritime ; prêt sur nantissement ; opérations financières, opérations monétaires ; parrainage financier ; prêt [finances] ; assurance sur la vie ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne. Agences d'informations [nouvelles] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; expédition de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Services de camps de vacances [divertissement] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; enseignement ; enseignement par correspondance ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitations de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; information en matière d'éducation ; informations en matière de récréation ; instruction ; publication de livres ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de sepctacles. Consultation en matière de sécurité.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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