Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CN
CREDIT NATIONAL, Société anonyme, 45, rue St Dominique, 75700 PARIS.

Numéro de dépôt :
1295733
Date de dépôt :
24/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/1994
CN de CREDIT NATIONAL

Présentation de la marque CN

Déposée le 24 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque CN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CN est expirée depuis le 24 juillet 1994.

CREDIT NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DOMI-COMMUNICATION , VITALIA , DOMI GESTION , INTERACTION, LA LETTRE DU CREDIT NATIONAL , ORYX , DOMI - ECO , CANAL GROUPE , DOMI EPARGNE , GROUPE CREDIT NATIONAL , DIAPREV


CREDIT NATIONAL, Société anonyme, 45, rue St Dominique, 75700 PARIS. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;or, argent, platine et autres métaux précieux en particulier sous forme de barres, de lingots ou de pièces;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, livres, brochures, listage, papeterie;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances et finances;services et opérations de banque, de crédit et de commission;tous services financiers en France et à l'étranger, prix de participations, gestion de participations;agences de change, gérance de portefeuilles;prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) expertise immobilière et gestion immobilière promotion immobilière; gérance d'immeuble.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.