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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE
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GROUPE DES ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD G.A.C.M.N.
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE DES ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD G.A.C.M.N.
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97663650
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2017

Présentation de la marque GROUPE DES ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD G.A.C.M.N.

Déposée le 10 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GROUPE DES ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD G.A.C.M.N. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2330131) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 864 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2330131) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPE DES ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD G.A.C.M.N. est expirée depuis le 10 février 2017.

CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE (A.C.M.N VIE) , ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD (A.C.M.N IARD)


CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE Société Anonyme - 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2330131) - 59000 - France - SIREN 393864467


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2330131) - 59000 - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2006 n°2330131 - Publication au BOPI 2006-12-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360040 - Publication au BOPI 2002-11-27

Inscription le 14 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468778 - Publication au BOPI 2008-02-14

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Assurances; affaires financières; affaires monétaires