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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE
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ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD (A.C.M.N IARD)
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD (A.C.M.N IARD)
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96632943
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2016

Présentation de la marque ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD (A.C.M.N IARD)

Déposée le 28 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD (A.C.M.N IARD) »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2311120) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 864 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2311120) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD (A.C.M.N IARD) est expirée depuis le 28 juin 2016.

CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE (A.C.M.N VIE) , GROUPE DES ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD G.A.C.M.N.


CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE Société Anonyme - 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2311120) - 59000 - France - SIREN 393864467


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2311120) - 59000 - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 2006 n°2311120 - Publication au BOPI 2006-03-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360040 - Publication au BOPI 2002-11-27

Inscription le 14 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468778 - Publication au BOPI 2008-02-14

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Assurances; affaires financières; affaires monétaires