Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL OPTION MODERATION
CREDIT MUTUEL FINANCE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
97678419
Date de dépôt :
15/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2007

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL OPTION MODERATION

Déposée le 15 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL OPTION MODERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE domicilié(e) 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUTUEL FINANCE M. LEDY - France.

La marque CREDIT MUTUEL OPTION MODERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL OPTION MODERATION est expirée depuis le 15 mai 2007.

CREDIT MUTUEL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : CM FINANCE , GeMast Trésorerie plus , CREDITMUTUELFINANCE , CREDIT MUTUEL OPTION PRUDENCE , CREDIT MUTUEL GARANTIE PEA 3-5-8 , CM FI , CREDIT MUTUEL SELECTION MID ACTIONS EUROPE , CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE , CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE , CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT


CREDIT MUTUEL FINANCE (Société anonyme) - 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France


CREDIT MUTUEL FINANCE M. LEDY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Assurances, services bancaires, services financiers