Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL SELECTION PEA
CREDIT MUTUEL FINANCE - Société anonyme à Directoire

Numéro de dépôt :
3102378
Date de dépôt :
18/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2011

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL SELECTION PEA

Déposée le 18 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE à Directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL SELECTION PEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE à Directoire domicilié(e) 88-90, rue Cardinet, 75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 555 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUTUEL FINANCE - France.

La marque CREDIT MUTUEL SELECTION PEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL SELECTION PEA est expirée depuis le 18 mai 2011.

CREDIT MUTUEL FINANCE à Directoire a également déposé les autres marques suivantes : LA BOURSE COMME VOUS L'AIMEZ


CREDIT MUTUEL FINANCE - Société anonyme à Directoire - 88-90, rue Cardinet, 75017 Paris - France - SIREN 388555021


CREDIT MUTUEL FINANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Assurances, affaires financières, affaires monétaires.