CREDIT MUTUEL SELECTION PEA
Présentation de la marque CREDIT MUTUEL SELECTION PEA
Déposée le 18 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE à Directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL SELECTION PEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDIT MUTUEL SELECTION PEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL SELECTION PEA est expirée depuis le 18 mai 2011.
CREDIT MUTUEL FINANCE à Directoire a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27