Déposée le 6 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FACTORING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-créances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FACTORING domicilié(e) Tour D2,
17bis Place des Reflets,
92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume,
75008 PARIS - France.
La marque e-créances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-créances arrivera à expiration en date du 6 juillet 2031.
CREDIT MUTUEL FACTORING a également déposé les autres marques suivantes : EXPRESS PRO , e-factor
CREDIT MUTUEL FACTORING, Société Anonyme - Tour D2,
17bis Place des Reflets,
92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 380307413
CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume,
75008 PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17
Inscription le 6 février 2018 - Changement d'adresse n°716414 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-06
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789859 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Inscription le 22 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791130 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2761918 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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