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Marques déposées par CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE
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DENTABAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DENTABAIL
CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE)

Numéro de dépôt :
92428144
Date de dépôt :
22/07/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2002

Présentation de la marque DENTABAIL

Déposée le 22 juillet 1992 par CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DENTABAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE), domicilié(e) SITE FUTURA - 10, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 67300 SCHILTIGHGEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE), DOCTEUR FRANCOIS XAVIER WALTER - France.

La marque DENTABAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DENTABAIL est expirée depuis le 22 juillet 2002.


CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE) - SITE FUTURA - 10, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 67300 SCHILTIGHGEIM - France


CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (ASSOCIATION INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE), DOCTEUR FRANCOIS XAVIER WALTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

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