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Marques déposées par CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE
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SILOE INFRASTRUCTURES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SILOE INFRASTRUCTURES
CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE

Numéro de dépôt :
4673679
Date de dépôt :
10/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2030
SILOE INFRASTRUCTURES de CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE

Présentation de la marque SILOE INFRASTRUCTURES

Déposée par voie électronique le 10 août 2020 par CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SILOE INFRASTRUCTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE domicilié(e) 28, avenue de l'Opéra - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque SILOE INFRASTRUCTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4673679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILOE INFRASTRUCTURES arrivera à expiration en date du 10 août 2030.


CREDIT MUTUEL CAPITAL PRIVE - 28, avenue de l'Opéra - 75002 - Paris - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16, rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Services de fonds d’investissement dans des projets d’infrastructures et d’équipements d’intérêt collectif et services financiers associés destinés à des investisseurs institutionnels.