Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLIDI'TERME
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
4207191
Date de dépôt :
04/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/09/2025
SOLIDI\'TERME de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque SOLIDI'TERME

Déposée le 4 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLIDI'TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque SOLIDI'TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDI'TERME arrivera à expiration en date du 4 septembre 2025.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

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