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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA
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Prévi Équip'Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Prévi Équip'Santé
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
4179805
Date de dépôt :
11/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/05/2025
Prévi Équip\'Santé de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque Prévi Équip'Santé

Déposée le 11 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Prévi Équip'Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque Prévi Équip'Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prévi Équip'Santé arrivera à expiration en date du 11 mai 2025.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

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