Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PECHE TRANSMISSION
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
3168778
Date de dépôt :
12/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
12/06/2022
PECHE TRANSMISSION de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque PECHE TRANSMISSION

Déposée le 12 juin 2002 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PECHE TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque PECHE TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PECHE TRANSMISSION est expirée depuis le 12 juin 2022.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2012 n°2497499 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-23

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.