Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES RECETTES EPARGNE
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
3111557
Date de dépôt :
16/07/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2021

Présentation de la marque LES RECETTES EPARGNE

Déposée le 16 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES RECETTES EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque LES RECETTES EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES RECETTES EPARGNE arrivera à expiration en date du 16 juillet 2021.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , EUROCOMPTE CMB , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2011 n°2468068 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-13

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.