Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ÉPARGNE DOUBLE DÉTENTE
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3952566
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
10/10/2022
L\'ÉPARGNE DOUBLE DÉTENTE de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque L'ÉPARGNE DOUBLE DÉTENTE

Déposée le 10 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « L'ÉPARGNE DOUBLE DÉTENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque L'ÉPARGNE DOUBLE DÉTENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952566.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ÉPARGNE DOUBLE DÉTENTE est expirée depuis le 10 octobre 2022.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

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