Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMMOCONFORT
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société anonyme coopérative

Numéro de dépôt :
3024989
Date de dépôt :
25/04/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2020

Présentation de la marque IMMOCONFORT

Déposée le 25 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMMOCONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque IMMOCONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMOCONFORT est expirée depuis le 25 avril 2020.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société anonyme coopérative - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2010 n°2427259 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-08

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.