Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAN@CCESS
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société coopérative à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3772767
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/10/2030
FAN@CCESS de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque FAN@CCESS

Déposée le 8 octobre 2010 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FAN@CCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1 rue Louis Lichou, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille domicilié(e) 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France.

La marque FAN@CCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAN@CCESS arrivera à expiration en date du 8 octobre 2030.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société coopérative à forme anonyme - 1 rue Louis Lichou, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille - 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2020 n°2758610 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-07

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