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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA
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FAN D'AVEYRON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAN D'AVEYRON
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
4107559
Date de dépôt :
15/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/07/2024
FAN D\'AVEYRON de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque FAN D'AVEYRON

Déposée le 15 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FAN D'AVEYRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque FAN D'AVEYRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAN D'AVEYRON arrivera à expiration en date du 15 juillet 2024.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785056 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

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