Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMITEXTO
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
3223423
Date de dépôt :
02/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
02/05/2023
DOMITEXTO de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque DOMITEXTO

Déposée le 2 mai 2003 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « DOMITEXTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque DOMITEXTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMITEXTO est expirée depuis le 2 mai 2023.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-41

Inscription le 30 décembre 2003 - Renonciation partielle n°384240 - Publication au BOPI 2003-12-30

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Errata sur les inscriptions - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement avec limitation le 9 juillet 2013 n°2534605 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-07-09

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine des informations bancaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.