Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMITEL
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
1267528
Date de dépôt :
03/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2024

Présentation de la marque DOMITEL

Déposée le 3 avril 1984 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque DOMITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMITEL arrivera à expiration en date du 3 avril 2024.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT , LA BANQUE ENTREPRENANTE


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Renouvellement sans limitation n°2029021 - Publication au BOPI 1994-14

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2003 n°2255272 - Publication au BOPI 2003-12-22

Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63584 - Publication au BOPI 1992-06-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2014 n°2548644 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-17

Publicité, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations ou renseignements divers, entreprises à façon de travaux statistiques et mécanographiques. Services bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, émission de chèque de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.