Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Mutuel du Sud-Ouest
CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
4061309
Date de dépôt :
17/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/01/2024
Crédit Mutuel du Sud-Ouest de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque Crédit Mutuel du Sud-Ouest

Déposée le 17 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Crédit Mutuel du Sud-Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque Crédit Mutuel du Sud-Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061309.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel du Sud-Ouest est expirée depuis le 17 janvier 2024.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Republication pour erratum - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

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