Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CREDIT MUTUEL ARKEA
/
CONVENTION PARTENAIRE C.E.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONVENTION PARTENAIRE C.E.
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
3409467
Date de dépôt :
13/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
13/02/2026
CONVENTION PARTENAIRE C.E. de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque CONVENTION PARTENAIRE C.E.

Déposée le 13 février 2006 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CONVENTION PARTENAIRE C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-12 du 24 mars 2006.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque CONVENTION PARTENAIRE C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3409467.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENTION PARTENAIRE C.E. arrivera à expiration en date du 13 février 2026.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29

Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2016 n°2605982 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-04

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.