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Marques déposées par la société CREDIT MUTUEL ARKEA
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CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
3471145
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/12/2026
CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE

Déposée le 22 décembre 2006 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENTION CAPITAL SEQUESTRE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2016 n°2631559 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-02

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires.