Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A 100 % POUR les associations
CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
3186813
Date de dépôt :
03/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
03/10/2022
A 100 % POUR les associations de CREDIT MUTUEL ARKEA

Présentation de la marque A 100 % POUR les associations

Déposée le 3 octobre 2002 par la société CREDIT MUTUEL ARKEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « A 100 % POUR les associations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est la société CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque A 100 % POUR les associations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A 100 % POUR les associations est expirée depuis le 3 octobre 2022.

CREDIT MUTUEL ARKEA a également déposé les autres marques suivantes : DOMICREDIT , DOMITEL , LA BANQUE QUI ASSURE , DOMI POCKET , COMPTE-DIRECT , DOMI AGRI , CONVENTION EPARGNE , LES RECETTES EPARGNE , L'EPARGNE HEUREUSE , CREDIT MUTUEL ENVIRONNEMENT


CREDIT MUTUEL ARKEA, SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2012 n°2503974 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-06

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Organisation de concours en matière de divertissement : loteries, tombolas...

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.