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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF
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Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF
CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3888949
Date de dépôt :
16/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
16/01/2022
Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF de CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF

Présentation de la marque Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF

Déposée le 16 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 180 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF domicilié(e) 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888949.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel ARKEA Public Sector SCF est expirée depuis le 16 janvier 2022.


CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 440180842


Monsieur Ronan LE MOAL, CREDIT MUTUEL ARKEA PUBLIC SECTOR SCF - 1, rue Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

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