Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Mutuel ARKEA Home Loans SFH
CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3888950
Date de dépôt :
16/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
16/01/2022
Crédit Mutuel ARKEA Home Loans SFH de CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH

Présentation de la marque Crédit Mutuel ARKEA Home Loans SFH

Déposée le 16 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Crédit Mutuel ARKEA Home Loans SFH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH domicilié(e) Siège Social : 232, rue du Général Paulet, BP 103 - 29802 - BREST cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 383 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique ANDRO, CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH domicilié(e) 232, rue du Général Paulet, BP 103 - 29802 - BREST cedex 9 - France.

La marque Crédit Mutuel ARKEA Home Loans SFH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel ARKEA Home Loans SFH est expirée depuis le 16 janvier 2022.


CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH, Société Anonyme - Siège Social : 232, rue du Général Paulet, BP 103 - 29802 - BREST cedex 9 - France - SIREN 433383205


Monsieur Dominique ANDRO, CREDIT MUTUEL ARKEA HOME LOANS SFH - 232, rue du Général Paulet, BP 103 - 29802 - BREST cedex 9 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

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