LA BANQUE DE L OR

CREDIT MUNICIPAL, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATION

Présentation de la marque LA BANQUE DE L OR

Déposée par voie électronique le 24 mars 2011 par CREDIT MUNICIPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BANQUE DE L OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATION domicilié(e) 6 INGWILLER - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 6 INGWILLER - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque LA BANQUE DE L OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BANQUE DE L OR est expirée depuis le 24 mars 2021.