MUNI-AVANCE
Présentation de la marque MUNI-AVANCE
Déposée le 7 septembre 1993 par la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI-AVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUNI-AVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI-AVANCE est expirée depuis le 7 septembre 2003.
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42